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HomeHomework HelpdroitGaranties et Suretes

Garanties et Suretes

Les garanties et suretes sont des mesures prises pour assurer le remboursement d'un pret ou l'execution d'un engagement, notamment par le biais de nantissements, hypotheques, cautionnements, et autres formes de garantie sur des biens meubles ou immeubles

intermediate
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Droit
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Overview

Les garanties et sûretés jouent un rôle crucial dans le domaine financier en protégeant les créanciers contre les risques de non-paiement. Elles permettent aux débiteurs d'accéder à des fonds tout en offrant une sécurité aux prêteurs. Comprendre ces concepts est essentiel pour naviguer dans les tran...

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Study FlashcardsQuick SummaryPractice Questions

Key Terms

Garantie
Un engagement à fournir un actif en cas de non-paiement.

Example: Une maison peut servir de garantie pour un prêt hypothécaire.

Sûreté
Un droit accordé à un créancier sur un bien pour garantir le paiement d'une dette.

Example: Une voiture peut être utilisée comme sûreté pour un prêt automobile.

Créancier
Une personne ou une entité qui prête de l'argent.

Example: La banque est le créancier dans un prêt immobilier.

Débiteur
Une personne ou une entité qui emprunte de l'argent.

Example: L'emprunteur est le débiteur dans un contrat de prêt.

Contrat
Un accord légal entre deux parties.

Example: Un contrat de prêt définit les termes du prêt.

Actif
Un bien possédé par une personne ou une entreprise.

Example: Un immeuble est un actif tangible.

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Key Concepts

garantiesûretécréancierdébiteur